Nos domaines d'activités

Bornage - division - échange

 

Le Géomètre-Expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage.

 

Le bornage à l’amiable :

Les parties s'entendent pour faire appel, à frais communs, aux services d’un géomètre expert. Celui-ci procède à un procès-verbal de mesurage et de bornage (appelé abornement). Il vérifiera qu'aucune trace d'un ancien bornage n'existe. Il consultera les expéditions (titres de propriété des voisins), les extraits et plans cadastraux, et, de manière plus générale, tout document susceptible de mieux l'éclairer sur la situation géographique, administrative et historique des lieux.

 

La signature du procès-verbal par les trois parties (géomètre et voisins) engage irrévocablement les deux propriétaires voisins, mais pas les tiers.

 

Pour rendre le plan de bornage opposable aux tiers, il doit être transcrit auprès du bureau des hypothèques.

 

Nous réalisons :

 

  • Plan de bornage

  • Plan de division

  • Plan d'échange

  • Reprise de mitoyenneté

 
 
Urbanisme

L’aménagement du territoire est depuis longtemps omniprésent dans le monde de l'immobilier.

 

Dans ce contexte complexe et en permanente évolution, le Géomètre-Expert est un interlocuteur privilégié pour tout propriétaire foncier soucieux de valoriser au mieux son patrimoine.

 

Nous vous conseillons sur les meilleures options urbanistiques et financières à travers diverses solutions telles que la division, le lotissement, la vente, la location, etc.

 

Nous réalisons :

 

  • Dossier de permis d'urbanisation

  • Dossier de modification de permis d'urbanisation

  • Demande de certificats d'urbanisme n°1

Levé topographique

 

Par le terme "topographie", on entend la description géométrique d'une surface terrestre et sa représentation graphique à une échelle déterminée. 

 

Les travaux topographiques comprennent les phases suivantes :  
- opérations de levers de terrain  
- opérations informatiques et graphiques permettant la réalisation de plans et la production d'informations géographiques 

 

Les levers sont effectués par procédé terrestre. Ils sont interprétés en planimétrie (transcription en plan) et en altimétrie (transcription en élévation).

 

Les technologies actuelles incluent le GPS professionnel (global positionning system), ou localisation par satellite, qui permet de situer en temps réel un point sur le globe avec une précision de l'ordre du centimètre.

 

Nous réalisons :

 

  • Plan de nivellement

  • Plan de mesurage

  • Profils en long

  • Profils en travers

  • Plan d'élévation de façades

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Analyse foncière

 

L'analyse foncière est l'acte à travers lequel le Géomètre-expert va répertorier les éléments affectant votre patrimoine immobilier.

 

A titre d'exemple, le résultat vous permettra de connaitre l'historique de votre bien, ses éventuelles servitudes ou encore sa situation urbanistique, environnementale, économique, etc. .

 

Cette analyse a pour but de mettre en évidence les particularités foncières du bien afin d'apporter une vision claire et précise de sa situation juridico-technique.

 

Nous réalisons :

 

  • Rapport foncier

  • Régularisation cadastrale

Implantation

Dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment sur une propriété, nous intervenons afin de réaliser l'implantation de celui-ci et rédigeons un rapport d'implantation destiné à l'administration.

 

En région wallonne, les communes doivent s'assurer que l’implantation de cette nouvelle construction est conforme aux plans annexés au permis d’urbanisme octroyé.

Dans ce cas de figure, nous pouvons réaliser ce contrôle d’implantation et établir un procès-verbal conforme aux exigences de votre administration communale.

Nous réalisons :

 

  • Implantation

  • Rapport destiné à l'administration

  • Contrôle d'implantation

État des lieux

L'état des lieux est un constat écrit de la situation réelle d'un logement, commerce, bureau...

 

Nous réalisons les états des lieux d’entrée et de sortie. Nous nous chargeons de ces missions pour les biens mis en location, mais aussi pour l’exécution de travaux ou encore pour des bâtiments déjà vendus mais toujours occupés par l’ancien propriétaire.

 

A l’entrée et à la sortie, nous analysons avec précision et exactitude l’état du bien. Un descriptif détaillé du dit bien est dressé par l'expert et nous effectuons également une valorisation chiffrée des éventuels dégâts constatés à la sortie. 

 

Nous réalisons :

 

  • Etat des lieux d'entrée

  • Etat des lieux de sortie

  • Etat des lieux avant travaux

  • Etat des lieux après travaux

Copropriété

La copropriété régit la division d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles bâtis en plusieurs lots attribués à plusieurs personnes.

 

Chaque naissance de copropriété nécessite la rédaction par votre notaire d'un acte de base précisant les quotités attribuées à chaque lot privatif. Ces quotités permettront la bonne répartition des charges communes entre les différents copropriétaires. Cette répartition doit être effectuée sur base du rapport motivé d'un professionnel.

 

Cette forme juridique est classiquement utilisée pour des immeubles à appartements mais elle est également de plus en plus souvent choisie lors de projets d'habitats groupés. En communauté française, plus de 85% des habitats groupés sont constitués sous la forme de copropriétés.

 

Nous réalisons :

 

  • Rapport de quotités

  • Plan de division 

Expertise - évaluation immobilière

 

L'expertise immobilière ou l'évaluation immobilière peuvent être définie comme étant l'ensemble des opérations nécessaires à la détermination de la juste valeur d'un bien immobilier.

 

Il existe plusieurs valeurs pouvant être déterminées pour un même bien (valeur vénale, valeur locative, valeur de vente forcée,...)

 

Le Géomètre-expert est le professionnel qui possède les connaissances techniques, juridiques et la connaissance du marché immobilier nécessaires à la détermination de la valeur d'un bien de manière impartiale et objective.

 

Nous réalisons :

 

  • Rapport d'évaluation (succinct)

  • Rapport d'expertise (détaillé)